Dénonciation de la corruption dans les marchés publics pour quoi faire ?
Avec l’accompagnement de AETIC, il vous est désormais possible et très facile de faire une dénonciation des actes de corruption dans marchés publics au Cameroun.
En effet, les marchés publics constituent l’une des clés de la croissance rapide des entreprise et même du développement d’un pays. Malheureusement, La richesse et la variété des marchés publics nourrissent le fléau de corruption qui se manifeste par du favoritisme de la part de certains acteurs des marchés publics à l’égard de certains soumissionnaires ou alors l’élimination abusive d’autres soumissionnaires.
Qui peut faire la dénonciation de la corruption dans les marchés publics sur AETIC ?
AETIC invite tous les victimes des actes de corruptions à faire des dénonciation pour mieux combattre ce fléau, notamment:
- Les entreprises soumissionnaires des marchés publics
- Les acteurs des marchés publics intègres et conscients des conséquences néfastes de la corruption
- La population bénéficiaire des prestations objets des marchés publics
- Monsieur tout le monde qui a vent des mauvaises pratiques et des actes de corruption.
A quel moment faire la dénonciation de la corruption dans les marchés publics ?
Nous vous invitons à nous soumettre vos dénonciations des mauvaises pratiques et de la corruption dans les marchés publics dans les moments et les contextes suivants:
Dès le lancement du marché, vous pouvez dénoncer les manœuvres frauduleuses et la corruption.
A partir du moment ou l’avis d’appel d’offres est signé, vous devez vous assurez qu’il est effectivement affiché et même publié dans le JDM de l’ARMP, et que le dossier de consultation des entreprises (DAO, DC) vendu est disponible et peut être acheter par n’importe quel soumissionnaire qui le désire.
Vous pouvez donc dénoncer si jusqu’à l’approche de la date limite de dépôt des offres vous constatez entre autres l’une ou plusieurs des conditions suivantes :
- L’Avis d’Appel d’Offres publié n’est pas affiché dans le babillard des services de l’Autorité Contractante chargée de passer le marché
- L’Avis d’Appel d’Offres publié ne figure pas dans le Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP.
- Le dossier de consultation des entreprises (DAO, DC) vendu n’est pas disponible après publication du marché ou que l’Autorité Contractante chargée de passer le marché vend ce dossier de façon discriminatoire (refuse de vous vendre ce dossier à certaine entreprise)
- Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DAO, DC) est contestable, par exemple vous constatez que la grille de notation est discriminatoire ou orientée exclusivement vers une entreprise spécifique à qui le marché semble destiné.
- Les additifs sont produits sur un marché lancé, mais ne sont pas transmis à tous les soumissionnaires qui achètent ou qui ont achetés de DAO.
A l'ouverture des offres des soumissionnaires, vous pouvez faire la dénonciation de la corruption.
A l’ouverture des plis, vous pouvez dénoncer si vous constatez par exemple que:
- Les offres d’un soumissionnaire sont reçues après l’heure limite de dépôt des offres.
- Le marché a été ouvert sans être publié dans le JDM ou publié en retard du genre les entreprises n’ont pas le temps de constituer leurs offres de soumission (publié par exemple à moins quelques jours de l’ouverture). Puisque dans les normes, le marché doit être publié dans le JDM au moins 20 jours avant la date prévue pour l’ouverture des plis.
- L’heure d’ouverture des offres prévue dans le DAO/DC n’est pas respectée: par exemple l’ouverture a lieu avant ou après l’heure prévue.
- Les représentant des entreprises soumissionnaires ne sont pas admis en salle pour assister à la séance d’ouverture des plis.
- Les montants des soumissions ne sont pas lus à haute voix pendant l’ouverture des plis
- Un délais supplémentaire de 48h n’est pas donné aux entreprises ayant des pièces administratives absente ou non conforme pour régulariser ces pièces.
Dénoncer aussi pendant l'analyse des offres des soumissionnaires.
C’est dans cette phase que la courbe de la corruption dans les marchés publics atteint son extremum. en effet, c’est dans cette phase que l’attributaire du marché est choisi.
Rassurez vous, le choix de l’attributaire du marché est encadré par les textes bien claires. Si vous êtes le soumissionnaire qui mérite le marché, alors, personne ne peut vous l’enlever sans commettre les dégâts et attirer l’attention des contrôleurs des marchés publics.
Il vous suffit simplement d’être vigilent et de dénoncer systématiquement toute tentative de corruption à votre endroit.
Après la séance d’ouverture des plis, vous ne devez en aucun cas être contacté avant l’attribution du marché, à moins que ce soit pour régulariser une pièce administrative jugée non conforme à l’ouverture ou alors pour justifier une pièce de votre offre, auquel cas vous devez être saisi par écrit.
Dénoncez systématiquement et sans hésiter tout autre contact visant notamment à:
- vous rencontrer hors du cadre de travail
- favoriser votre offre par rapport à celle de vos concurrents, quelque soit la condition
- vous éliminer abusivement, soit parce que vous refuser de donner le pot-de-vin ou tout autres raisons
N'hésitez pas de faire la dénonciation de la corruption à l'attribution du marché
Dès l’attribution du marché, n’hésitez pas de faire des dénonciations si vous constatez par exemple que:
- Les raisons d’élimination des soumissionnaires non attributaires ne sont pas clairement présentées dans le communiqué d’attribution
- Les raisons de votre élimination ne sont pas fondées
Dénoncez les mauvaises pratiques, les malfaçons et les actes de corruption pendant l'exécution du marché
Si vous êtes une entreprise victime d’arnaque, de chantage ou de corruption pendant l’exécution du marché, alors, vous pouvez aussi faire des dénonciations.
Pendant l’exécution du marché, vous pouvez dénoncer dans les cas suivants:
- Lorsque vous êtes menacés de sanction par les contrôleurs du marché alors que vous n’avez violé aucune disposition du contrat
- Lorsque certains responsables de l’administration vous oblige à exécuter autre chose que ce qui est prévu dans le contrat, sans sortir au préalable un ordre de service à cet effet
- Lorsque le pot-de-vin vous est exigé parfois contre les menaces de bloquer l’exécution du marché ou d’empêcher sa réception
Par ailleurs, toute autre personne peut dénoncer l’abandon, le retard, les malfaçons ou la tricherie constatés dans l’exécution des prestations par une entreprise.
Dénoncez également la corruption au paiement du marché
Dénoncez tout acte de corruption survenue durant le circuit de paiement du marché.
De l’élaboration des décomptes à sa signature par les différents intervenants, puis de l’introduction du dossier de paiement à son traitement et au paiement effectif, n’hésitez surtout pas de dénoncer tout acte visant à empêcher le traitement normal de votre dossier de paiement.
Les mauvaises pratiques se manifestent généralement dans cette phase par:
- le blocage de vos décomptes sans raison valable
- le rejet de vos décomptes sans note de rejet
- la lenteur manifeste dans le traitement de vos dossiers
- l’exigence des pot-de-vin pour que le dossier soit traité
- l’exigence d’un pourcentage pour le paiement effectif
- la menace de mettre le dossier dans les dettes de l’Etat
Comment dénoncer la corruption dans les marchés publics à travers AETIC ?
C’est très simple et très rapide de dénoncer sur AETIC. Suivez simplement le lien ci-dessous pour accédez à l’outil de dénonciation.
Cet outil conçu en formulaire à plusieurs étapes permet:
- Dans un premier temps, vous devez identifier le projet. Vous ne pouvez pas faire une dénonciation sur un projet que vous ne connaissez pas.
- Dans un second temps, vous faite la dénonciation proprement dite en joignant les justificatifs si vous en disposez. ces justificatifs peuvent être une photo, un document, un fichier audio, un extrait de conversation, etc.
- Dans un troisième temps le dénonciateur s’identifie s’il le désire. S’il choisit masquer son identité, nous considérons qu’il s’agit d’une dénonciation anonyme.
Plus d’informations sur notre programme de lutte contre la corruption dans les marchés publics
Pour accédez aux détails de notre programme dédié aux marchés publics, alors cliquez ici. Vous pouvez aussi consulter notre article relatif à la corruption dans les marchés publics pour en savoir plus
Pour obtenir plus d’informations sur ce programme ou devenir notre partenaire pour son exécution, veuillez nous contacter directement ou utilisez l’un des moyens de contact présentés ci-dessous à cet effet.
09/01/2021
