Pourquoi parler de corruption dans le secteur des marchés publics ?
Les marchés publics représentent des opportunités intéressantes, souvent à long terme, pour les entreprises. Ils font l’objet d’une vive concurrence nationale et parfois internationale. Tout cela génère une importante activité économique, ce qui rend le secteur des marchés publics particulièrement vulnérables à la corruption partout dans le monde. Malheureusement, quand on évoque les « marchés publics » ça sous-entend d’emblée « corruption ».
Outre le volume des transactions et les intérêts financiers en jeu, les risques de corruption sont exacerbés par la complexité du processus, l’interaction étroite entre les agents de la fonction publique et les entreprises, et la multitude de parties prenantes.
A titre d’exemple, le Ministère des Marchés Publics a été classé en 2018 par la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) comme Ministère le plus corrompu au Cameroun en 2018. voir la source sur Ecomatin.
Vous pouvez aussi dénoncer les pratiques frauduleuses et la corruption dans les marchés publics au Cameroun. En savoir plus.
Comment se manifeste la corruption dans les marches publics ?
La corruption peut intervenir à n’importe quel stade de ce processus, depuis le moment où l’on décide de la nécessité d’un projet, jusqu’à son achèvement, en passant par la rédaction du Dossier d’Appel d’Offres (DAO), le lancement de l’appel d’offres et l’attribution du marché et son exécution.
Divers types d’actes de corruption peuvent exploiter ces vulnérabilités. Nous pouvons citer entre autres:
- l’influence indue dans l’évaluation des besoins;
- l’orientation des critères du DAO pour privilégier certains;
- la corruption d’agents de la fonction publique impliqués dans le processus d’attribution (acteur des marchés publics);
- la fraude dans l’évaluation des soumissions;
- l’acceptation des prestations mal exécutées ou non exécutés;
- les détournements de fonds par le paiement des prestations non exécutées;
- la modification de la consistance des prestations;
- Etc.
Dans la plupart des cas, les risques importants de corruption résultent de conflits d’intérêts dans la prise de décision, ce qui fausse l’attribution du marché et influence sur la qualité de l’ouvrage final ou du bien objet du marché.
Corruption dans le secteur des marchés publics comme frein à la croissance des entreprises et au développement économique et social du Cameroun
Les coûts directs de la corruption comprennent la perte de fonds publics en raison de mauvaises allocations ou des dépenses plus importantes et une qualité inférieure des biens, services et travaux.
Généralement, les entreprises qui versent des pots-de-vin cherchent à récupérer leur argent en gonflant les prix, en facturant du travail non réalisé, en violant des normes contractuelles, en réduisant la qualité du travail ou en utilisant des matériaux de qualité inférieure en cas de marchés publics de travaux. Cela entraîne des coûts
excessifs et une baisse de la qualité.
En termes de coûts indirects, la corruption dans le secteur des marchés publics entraîne une distorsion de la concurrence, un accès limité auxdits marchés et un désintéressement de ce secteur par des entreprises nationaux et des investisseurs étrangers.
Compte tenu du poids économique des marchés publics au Cameroun, la corruption cause des dommages considérables à l’économie nationale. Elle se présente donc comme un obstacle majeur à l’atteinte des objectifs de l’émergence du Cameroun. Elle constitue un frein au développement économique et social, porte atteinte aux droits fondamentaux des citoyens et des entreprises, et affecte la crédibilité des institutions et la suprématie de l’État.
Notre activité de sensibilisation et dénonciation de la corruption dans le secteur des marchés publics
1. Tenue des séminaires de sensibilisation des acteurs des marchés publics et des entreprises soumissionnant et exécutant les marchés publics
Dans le cadre de l’exécution de son programme d’appui au marchés publics au Cameroun, l’Association AETIC mène une activité de sensibilisation des acteurs des marchés publics et des entreprises sur la lutte contre la corruption dans ce secteur.
Cette sensibilisation est principalement faite à travers des séminaires organisés à cet effet dans diverses villes du Cameroun. les villes actuellement priorisées pour la tenu de ces séminaires sont Bafoussam, Yaoundé et Douala.
Nos séminaires de sensibilisation sur la lutte contre la corruption dans le secteur des marchés publics permet aux participants de s’imprégner sur les modules suivant:
- Module 1: Présentation des acteurs des marchés publics et leur rôle, conformément au nouveau code des marchés publics;
- Module 2: Identification des mauvaises pratiques susceptibles d’entraîner les actes de corruption dans la passation et dans l’exécution des marchés publics;
- Module 3: Conséquences des mauvaises pratiques et des actes de corruption dans la passation et dans l’exécution des marchés publics;
- Module 4: Les mesures réglementaires de contestation des mauvaises pratiques, des actes frauduleuses, et de dénonciation de la corruption dans les marchés publics ainsi que les sanctions applicables.
2. Enquête et dénonciation des actes de corruption dans le secteur des marchés publics
L’Association AETIC, en relation avec ses partenaires, enquête régulièrement auprès des structures publics chargées de passer et d’exécuter les marchés publics. Ces enquêtes permettent d’apprécier la qualité de la passation et de l’exécution conformément aux textes régissant ce secteur et d’identifier les irrégularités et les cas de corruption.
Nous avons dédié tout un projet à la dénonciation dans le secteur des marchés publics. Les entreprises peuvent alors dénoncer tous les actes de corruption dont ils sont victimes quelque soit la phase du projet (passation, exécution, paiement).
Vous pouvez aussi directement procéder à la dénonciation des actes de corruption identifiés dans les marchés publics au Cameroun en suivant le lien ci-dessous:
Comment accéder à nos séminaires de sensibilisation sur la corruption dans les marchés publics ?
Nos séminaires de sensibilisation des acteurs et des entreprises sur la corruption dans la passation et l’exécution des marchés publics au Cameroun se tiennent une fois par mois.
Chaque année, un calendrier de planification des différents séminaires est arrêté et publié. Ladite planification faire ressortir pour chaque séminaire les informations suivantes:
- La date du séminaire
- Le lieu du séminaire
- La durée du séminaire
- Les acteurs des marchés publics cibles de la formation
- Les conditions spécifiques de participation
Vous désirez vous inscrire dès maintenant à une de nos sessions de formation de cette année, alors cliquez ici.
Pour obtenir plus d’informations sur cette activité ou devenir notre partenaire pour son exécution, veuillez nous contacter directement ou utilisez l’un des moyens de contact présentés ci-dessous à cet effet.